« Département de l’ISERE       District de Grenoble

Canton  de St Pierre de Commiers  Municipalité de Champ     N° 131    

VERBAUX de vente de biens affermés ou loués.

Ce  jour Vingt neuf du mois de Janvier mille sept cent quatre vingt onze dans l’hôtel où le Directoire du District de Grenoble tient ses séances, où étaient présents les Administrateurs soussignés.

M Hilaire, Procureur-Syndic du District,  Commissaire délégué par l’Administration du Département de l’Isère, et par Délibération du 6 décembre 1790, a dit, que la municipalité de Grenoble, ayant fait une soumission pour acquérir des Domaines nationaux, elle y a compris plusieurs immeubles situés à Champ ci devant possédés par Le Prieuré de St Michel de Connex. Ces immeubles consistent :

1° En une pièce de terre et côte au (mieu) appelée Montey ou Durande d’environ deux séterées trois quartellées deux civérées un tiers.

2° Autre terrain au lieu dit du Montey ou Durande d’environ une quartellée trois civerées.

3° Pré au dit lieu de Champ d’environ trois quartelées une civerée trois quarts

4° Terre en côte Medot et à la combatton d’environ  deux quartellées trois civerées.

5° Pré et terre au détour du village de Champ appelés au Clot d’environ quatre séterées deux quartelées deux civérées trois quart.

6° Terres au (m…. ) du Viallard d’environ une quartellée, une civérée, deux tiers.

7° Terres à Champ d’environ une quartellée, une civérée un tiers.

8° Terre à la montagne de Connexe d’environ  onze  séterées, trois civérées  un 6 ième.

9° Terre au dit lieu avec les masures du Couvent de S. Michel de Connexe, d’environ deux séterées deux tiers.

En tout environ vingt quatre séterées. 

Ces immeubles ont été portés au revenu de Cinq Cent livres réduites à 438 L 10 ^s 8 d  pour l’imposition, 

au montant de 61 L 9 ^s 4 d.

 Ces immeubles ont été affermés à  M . (Strochier ?)   curé à Champ par bail du 

6 juillet  mille sept cent quatre vingt sept. Reçu   MeToscan Notaire à Grenoble..........
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.......... Ce jour 17 du mois de mars 1791 sur les quatre heures du soir dans une salle du Palais de justice, où le directoire du district de Grenoble a pris séance, présents les administrateurs soussignés :

M Hilaire, Procureur-Syndic du district et commissaire du département de l’Isère, a dit qu’affiches ont été mises aux formes ordinaires, les 23 janvier  et 12 février dernier pour annoncer au public la vente des immeubles ci devant désignés, en ce jour, à cette heure et en ce lieu. Il a dit qu’il a averti, par lettre, la Municipalité de Champ d’envoyer des députés pour assister à la vente. Il a requis le directoire d’ordonner la publication de la dernière enchère mise sur lesdits immeubles, et d’ouvrir le concours des enchères, pour prononcer ensuite l’adjudication au profit de celui ou de ceux qui auront fait les conditions les plus avantageuses. Il a encore requis que lecture soit faite des conditions de ladite adjudication, et a signé.

                        Signature de Hilaire

LE DIRECTOIRE faisant droit à la réquisition du procureur-syndic, a fait faire lecture des conditions de l’adjudication, ordonné la publication de la dernière enchère, et admis le concours des surenchères qui ne pourront pas être au dessous de 25 livres.

De suite un premier feu a été allumé, et l’huissier, a proclamé l’enchère de 9700 livres

Mr Long citoyen de Champ (a porté ) l’immeuble dont il s’agit, à 12 300 livres.

Au deuxième feu :  Charles Guiboud meunier à Grenoble a 12 400 livres. M Long à 12 600 livres.

Un  troisième feu a été allumé.

Ledit feu éteint et personne n’ayant couvert l’enchère de douze mille six cent livre, le directoire sur la réquisition du procureur-syndic, a passé vente et adjudication définitive de l’immeuble dont il s’agit et des dépendances audit sieur Long pour en jouir aux clauses, charges et conditions ci devant énoncées, moyennant sa dernière enchère de douze mille six cent livres en présence des députés de la municipalité de Champ qui ont signés aussi le sieur Long les administrateurs du directoire du district, présents le procureur-Syndic et les sous secrétaires.                                         Suivent les signatures de :

Long,               Bourjalliat,      Despre,           Royer,             Hilaire. »

Archive Départementale de l’Isère- Clichés SKO

Remarques concernant l’acte :

La position des parcelles est repérée par le nom du lieu dit. Ce n’est que dix années plus tard en 1802 que le cadastre sera dressé et redéfini par la numérotation des parcelles.

C’est en 1793 que le système décimal sera  imposé.

Avant 1793 les surfaces sont exprimées en unités telles que la séterée, la quartellée, la civérée. La sétéréé vaut 4 quartelées qui elle même vaut 4 civérées du moins dans notre région. Ce n’est qu’en 1795 que le mètre devient la mesure de longueur officielle pour toute la France. Le centimètre, le millimètre en découlent.

Il y a  un travail de recherche à effectuer pour trouver les équivalences entre les parcelles définies dans l’acte par des lieux dits et  par des numéros de parcelles sur le cadastre napoléonien. Il y a un travail de correspondances de surfaces à trouver!

Les sommes sont en Livres, Sous et Deniers. 20 sous pour une livre, 12 deniers faisaient un sous. C’est en 1795 que la monnaie devient le franc. Le franc, et ses sous-multiples les décime et centime, deviennent unité unique de valeur pour toute la France. La livre aurait une valeur actuelle de 1,28 euros. Le prieuré et les terres d’une contenance d’environ 9 hectares  auraient  été vendus  16128 € de nos jours !